J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2007 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature) - Mme Lebrun (Jacqueline), épouse Belot

NOR : JUSB0710013D


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jacqueline Lebrun, épouse Belot, conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 2007.